Conditions générales d’utilisation
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, communications et accords, sauf si et dans la mesure où nous en disposons autrement par écrit. Elles prévalent en tout état de cause sur les conditions similaires de l’acheteur.
2. Nos offres sont faites dans la limite de nos stocks disponibles ; toute commande ne sera considérée comme acceptée qu’avec l’accord de la direction.
3. Les délais de livraison, les dimensions et les poids indiqués dans l’offre sont donnés à titre purement indicatif. Les retards éventuels de livraison ne donnent jamais lieu à une indemnisation de notre part, sauf stipulation expresse contraire.
4. Nos marchandises sont considérées comme acceptées dès leur réception dans nos installations, même en cas de port payé, le transport se faisant toujours aux frais et risques de l’acheteur.
5. Les risques de la chose vendue sont transférés à l’acheteur à partir du moment où elle est effectivement mise à sa disposition au lieu et au moment fixés pour la livraison.
6. Pour être valable, toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant la réception des marchandises ou de la facture. Tout retour de marchandise doit nous parvenir franco de port.
7. Toutes nos factures sont payables au comptant en nos établissements, nettes et sans escompte, à la date d’encaissement, sauf stipulation contraire expresse. Les impôts et taxes sont toujours à la charge du client ; les augmentations éventuelles sont à la charge de l’acheteur.
8. Les factures non payées à leur échéance sont majorées de plein droit d’un intérêt de retard de 7 % l’an, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En outre, toute somme restant impayée 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure sera majorée d’une indemnité fixée de commun accord entre les parties à 10 % du solde restant dû avec un minimum de 37,50 €, à titre de clause pénale forfaitaire et irrévocable.
9. De convention expresse entre les parties, notre garantie pour les biens vendus se limite exclusivement à la garantie accordée par nos fournisseurs et, compte tenu du degré d’usure, au maximum à la valeur des biens livrés, à l’exclusion de l’indemnisation de tout autre dommage direct ou indirect. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une pression excessive ou insuffisante des pneus. La garantie est subordonnée à la vérification par l’acheteur du bon serrage des boulons ou écrous de fixation et de la pression des pneus après 30 et 100 km, à compter de la date de montage des pneus sur le véhicule. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte des enjoliveurs. Notre garantie, en cas de montage des pneus, est subordonnée au montage d’une nouvelle chambre à air ou, pour les pneus sans chambre à air, de nouvelles valves.
10. Nous ne sommes responsables des véhicules qui nous sont confiés pour des travaux qu’à condition qu’ils soient introduits dans nos installations pendant les heures normales d’ouverture et qu’ils en soient retirés pendant les mêmes heures.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la disparition ou de l’endommagement de marchandises ou d’autres objets se trouvant dans les véhicules qui nous sont confiés. Nous ne sommes pas non plus responsables des travaux demandés directement à notre personnel sans notre intervention.
11. Le client s’engage à reprendre le véhicule qui nous a été confié pour travaux à la date convenue avant la fin de ces travaux. A défaut, il est expressément convenu entre les parties que tous les risques seront transférés au client, moyennant les frais permanents que nous serons en droit de lui facturer.
12. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Louvain, à moins que nous ne préférions, en tant que demandeur, porter le litige devant toute autre juridiction compétente. Il ne peut être dérogé à cette clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs, de cohérence, de référé ou de recours à la garantie, ou en cas d’acceptation d’un honoraire, d’une lettre de change ou de tout autre mode de paiement pour lequel il est expressément convenu qu’il n’en résultera pas de renouvellement de la dette, ou en cas de franco de port.